mardi 26 janvier 2016

EMC: La règle et le droit : des principes pour vivre avec les autres


Connaître les différentes déclarations des droits de l'homme 
et en définir les principaux éléments


 1/ La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen - 
     26 août 1789









2/ Déclaration universelle des droits de l'homme - 
    adoptée en 1948 par l’Assemblée générale de l’ONU. 

Préambule 
Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde. 

Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité et que l'avènement d'un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l'homme. 

Considérant qu'il est essentiel que les droits de l'homme soient protégés par un régime de droit pour que l'homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l'oppression. (….) 

Article premier 
Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. 

Article 3 
Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. 

Article 4 
Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes. 

Article 7 
Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination. 

Article 18 
Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites. 

Article 19 
Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. 

Article 25 
1. Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires (….). 

Article 26 
1. Toute personne a droit à l'éducation. L'éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l'enseignement élémentaire et fondamental. L'enseignement élémentaire est obligatoire. L'enseignement technique et professionnel doit être généralisé ; l'accès aux études supérieures doit être ouvert en pleine égalité à tous en fonction de leur mérite. 
2. L'éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales (….) 



3/ Convention européenne de sauvegarde des droits 
   de d'homme et des libertés fondamentales (1950)


COURS : Connaître Les différentes déclarations des Droits de l'homme.

Définir les principaux éléments des grandes déclarations des Droits de l'homme.


Rappel du contexte historique
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen est l'œuvre collective de l'Assemblée constituante.
Les rédacteurs de la déclaration, sont emprunts de l'esprit des philosophes des « Lumières ». Ils se sont en partie inspirés de la Déclaration d'indépendance des États-Unis de 1776.

La DDHC fait directement référence à la Révolution Française.
Elle s'inscrit en opposition avec la période précédente, l'Ancien Régime : la société d'Ancien Régime étant organisée de façon pyramidale autour de trois ordres : le clergé, la noblesse, le tiers-état.


Art 1 de la DDHC : "Les hommes naissent libres et égaux en droits"
Article fondamental qui proclame l’ÉGALITÉ (en opposition avec le régime précédent).
Cet article a immédiatement donné une portée universelle à la DDHC.
C'est l'un des principes fondamentaux de la République Française. Il se retrouve dans la devise et dans les symboles qui entourent la DDHC

Quels sont les symboles qui entourent la DDHC ?
-Marianne : allégorie de la République qui apparaît sous la Révolution Française
Marie-Anne, devenue par contraction Marianne, incarne le peuple.
- Les chaînes brisées symbolisent la liberté retrouvée
- Le bonnet phrygien est le symbole de l'affranchissement autrement dit de la liberté sous la Révolution Française

Un triangle équilatéral au sommet symbolise l'égalité du peuple (abolition des privilèges, fin de la société d'ordre)
-Le Sceptre, insigne royal, n'est plus aux mains du roi mais du peuple par le biais de l'Assemblée.

Nous retrouvons donc dans les symboles qui entourent la DDHC, les éléments qui composent notre devise : LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

La DDHC énonce de droits qui sont dits naturels et inaliénables
- naturels :  : droits qui préexistent à l'organisation d'une société
- inaliénables : que l'on ne peut pas retirer

Qu’est-ce que la liberté ?
La liberté est la possibilité pour l’individu de se déterminer lui-même, d’opérer des choix non contraints. Être libre signifie disposer de sa personne,

Les articles 4 et 5 donnent une définition générale, et par la négative, de la liberté : « la liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ».

La DDHC ne proclame pas de principes nouveaux : elle rappelle des droits fondamentaux dont il faut empêcher « l’ignorance, l’oubli ou le mépris »

L'art 3 de la DDHC énonce le principe de la Souveraineté nationale.
La DDHC pose aussi les principes directeurs du contrôle des pouvoirs et de la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire


La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme

La DUDH a été proclamée et adoptée par l'ONU en 1948, à la suite de la Seconde Guerre mondiale et de la Shoah. Elle reprend donc l'article 1 de la DDHC en affirmant son universalité mais elle rajoute cette dimension de dignité humaine qui a été bafouée par la "tyrannie", sous-entendu, la tyrannie nazie, notamment.

Article premier
"Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits."

Dignité : respect de la dimension humaine

Les correspondances entre les différentes déclarations
 lLart 1 de la DDHC est repris dans l'article 3 de la Déclaration Universelle

Art 11 de la DDHc sur la liberté de penser, de croire et de s’exprimer est repris dans les articles 18 et 19 de la Déclaration Universelle et l'article 9 de la convention européenne

Article 6 de la DDHC sur l'égalité devant la loi est repris dans l'article 7 de la Déclaration Universelle

Conclusion : 
La DDHC a une portée universelle. Elle a énoncé un certain nombre de droits fondamentaux qui ont ensuite été repris dans plusieurs déclarations, la déclaration universelle des droits de l'homme et la convention européenne.
Il s'agit essentiellement de : 
-l’égalité des droits entre tous les hommes
-du respect de la dignité humaine (plus accentuée dans la déclaration universelle)
-la reconnaissance des libertés de chacun (liberté de penser, de croyance, d'opinion, de réunion)

La DDHC a également énoncé un principe essentiel : la loi et l'expression de la volonté générale (art 6). Ce principe est fondamental et au coeur des droits de l'homme.